Confidentialité
Comment vos informations sont traitées
COBCO protège les données personnelles confiées par l’intermédiaire de ce portail et les traite dans le respect de la loi n° 09-08.
Responsable du traitement
COBCO SA, sise à Jorf Lasfar, El Jadida, Maroc. Contact : Compliance@cobco.tech.
Finalité
Les informations recueillies servent uniquement à réceptionner, examiner et traiter les alertes éthiques et les réclamations. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
Base légale
La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Destinataires
L’accès est strictement limité aux personnes habilitées de la fonction Compliance, sur la base du besoin d’en connaître. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers non autorisés.
Confidentialité
L’identité du déclarant, celle des personnes mises en cause et les informations du dossier sont traitées de manière strictement confidentielle.
Anonymat
Le mode strictement anonyme ne demande ni nom ni coordonnée. Nous vous recommandons de ne pas inclure d’éléments identifiants dans votre description ou vos fichiers si vous souhaitez préserver votre anonymat.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement du dossier, puis 3 ans, sauf exception (par exemple, archivage pour les dossiers avec suite disciplinaire ou contentieuse, ou suppression pour les signalements non fondés).
Formalité CNDP
Ce traitement fait l’objet de la formalité requise auprès de la CNDP.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, écrivez à Compliance@cobco.tech. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. L’exercice du droit d’opposition ou de rectification ne saurait porter atteinte à l’intégrité d’une enquête en cours ni permettre l’identification d’un tiers protégé.